C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. La pièce de la morgue qui sert à l’identification des cadavres doit rencontrer les normes suivantes:

1°  elle doit être propre et pourvue d’un système de ventilation naturelle ou artificielle;

2°  elle doit être de dimensions permettant une distance d’au moins 1,5 m entre le cadavre et la personne qui l’identifie;

3°  la pièce doit être munie d’un lavabo et d’un endroit pour s’asseoir ou être attenante à une pièce ainsi équipée;

4°  l’éclairage au-dessus de la table où est placé le cadavre doit être d’au moins 200 décalux.

D. 907-92, a. 3.